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La vidéoprotection

Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, répondre d’avantage aux demandes sociales de sécurité et de prévention, et lutter contre le sentiment d’insécurité, la commune de Thaon-Les-Vosges a décidé de s’investir dans la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection urbaine.

Cette démarche vient s’inscrire dans un cadre partenarial préexistant et matérialisé par n contrat local de sécurité et par la mise en place d’un conseil local (intercommunal) de sécurité et de prévention de la délinquance.

La commune, dans le cadre de la politique de gestion de l’espace public et de la prévention de la délinquance, entend ainsi lutter plus efficacement contre certains lieux particulièrement exposés.

Cette politique doit se concilier avec le respect des libertés publiques et individuelles.

Les lieux d’implantation des caméras de vidéoprotection répondent aux problématiques existantes sur certain s espaces publiques et respectent les impératifs législatifs.

Les principaux objectifs sont : La sécurité des personnes, La protection des bâtiments publics et leurs abords et la gestion de l’espace public.

Le système de vidéoprotection est soumis aux dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables :

  • Article 10 de la loi du 21 janvier 1995
  • La loi informatique et liberté du 6 janvier 1978
  • Décret du 17 octobre 1986

La commune applique également les dispositions issues de la jurisprudence administrative, judiciaire et européenne.