A la suite de la parution de l’article de Vosges Matin relatif à la peine prononcée à l’encontre de Monsieur Emre Demir, adjoint au Maire, Monsieur le Maire de Thaon les Vosges communique les éléments suivants :
La Ville de Thaon les Vosges est impliquée pour lutter contre les violences intra-familiales et notamment envers les femmes, mais aussi pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes :
– création d’un appartement réservé de secours pour héberger les victimes de violences ,
– accueil du Festival Toutes nos Voix qui promeut l’égalité entre les femmes et les hommes,
– organisation des journées internationales des droits des femmes,
– soutien aux initiatives portées par l’ES Thaon Centrale en matière de mise en avant du sport au féminin, etc
Le Maire souhaite impérativement rappeler les règles de séparation des pouvoirs. En effet, la justice a pu trancher les faits reprochés à Monsieur Demir et en l’état du droit, rien ne prévoit une sanction politique.
Le CGCT dispose que « le Maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu’il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration ».
Très clairement, Monsieur Demir contribue depuis le début du mandat à la bonne marche de l’administration et du projet municipal , et dispose de la confiance du Maire à ce sujet.
Il n’y a pas davantage de désaccord politique, ou une mauvaise manière de remplir ses fonctions, sur le champ public.
Le Maire est très attaché à ce que la morale ne vienne pas systématiquement empiéter le droit, sans que l’on ne fasse preuve de discernement. Le débat public est trop souvent réduit aux bas instincts, et l’exemplarité demandée aux élus ne saurait valoir absence de droit à l’erreur, notamment quand elle n’a pas de conséquence directe sur le fonctionnement de l’institution municipale.
Néanmoins, le Maire, comme ses collègues conseillers municipaux, a été marqué par les faits reprochés, et profondément déçu et a pu en échanger avec Monsieur Demir. S’il est attaché à la séparation des sphères privée et publique, il n’en est pas moins vrai qu’à partir du moment où ils sont de notoriété publique, ils doivent être traités comme tel. Les faits sont suffisamment sérieux pour que le Maire doive en tenir compte, et ne saurait se réduire au silence, bien qu’il rappelle la nécessité de toujours viser à la proportionnalité des décisions entre droit et morale !
Les violences intra-familiales ne sont pas admissibles, ni tolérables. Se pose néanmoins la question du pardon, public, qui ne peut que se référer à la réalité des faits, et donc à une immixtion dans une relation privée entre Monsieur et Madame Demir: c’est sans doute à cet endroit que les interprétations, qui proviennent parfois de ceux qui ne connaissent rien des personnes et de la situation, peuvent être les plus divergentes. Le Maire a pu, quant à lui, se forger son intime conviction.
Pour ces raisons, alors que les faits sont déjà jugés, et que la parution publique du jugement confère un niveau de sanction supplémentaire, symbolique mais puissant, à Monsieur Demir, qui est pleinement disposé à prendre ses responsabilités, Monsieur le Maire de Thaon les Vosges décide :
– la suspension, de toute activité élective municipale sans exception de Monsieur Emre Demir, pour une durée d’1 mois , à compter du 1er juillet 2023.
– de demander à Monsieur Emre Demir de reverser son indemnité du mois de juillet à une structure œuvrant pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Monsieur le Maire a pu en échanger avec Monsieur le Président du Centre de Gestion des Vosges, compte tenu des fonctions exécutives exercées par Monsieur Demir dans cette institution où il est aussi efficacement impliqué.
A compter du 1er août, Monsieur Emre Demir sera rétabli dans ses fonctions.
Monsieur Demir a expressément accepté ces dispositions et s’engage à une mise en œuvre immédiate.
Cédric HAXAIRE
Maire de Thaon les Vosges