Les géomètres de la Brigade Nationale d’Intervention cadastrale (BNIC), antenne de Nancy, ont réalisés des travaux pour refaire partiellement le plan cadastral de Thaon-les-Vosges, et de Girmont.
Les travaux de terrain et de confection du plan sont maintenant terminés, une nouvelle phase de travaux a commencé. C’est la “communication aux propriétaires”, il s’agit de notifier les résultats aux propriétaires.
Chaque propriétaire concerné par le remaniement a reçu un relevé parcellaire N° 6210 en double exemplaire: celui-ci comporte les références cadastrales des parcelles avant et après l’opération, mais aussi la surface cadastrale relative au nouveau plan réalisé.
Il s’agit pour vous, qui avez reçu ce relevé, de comparer avec votre acte notarié la surface mesurée (de petites différences peuvent apparaître dûes aux incertitudes de mesure et à la précision des outils actuels par rapport aux outils plus anciens.)
Vous pouvez consulter l’ancien cadastre à l’adresse suivante : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Les plans des différentes sections sont consultables exclusivement au service de la D2AST à l’Hôtel de Ville de Thaon-les-Vosges :
- Le Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Les Mardis, Mercredis et Jeudis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Les nouveaux plans ne seront pas disponibles sur internet.
Les propriétaires devront renvoyer à la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale (BNIC) de Nancy, un exemplaire signé de leur relevé parcellaire, même s’il est porteur d’ éventuelles observations ( Une réponse du service sera faite à toutes les observations portées sur le relevé)
– Par courrier : SDNC
Brigade Nationale d’intervention Cadastrale
Antenne de Nancy
Centre des Finances Publiques
Cité administrative – Entrée H2
45, rue Sainte-Catherine
54 021 NANCY Cedex
– Par mél : sdnc-bnic.nancy@dgfip.finances.gouv.fr
– Par dépôt à la mairie de Thaon-les-Vosges
Date limite pour retourner le relevé parcellaire au service : 13 décembre 2024
Si le document n’est pas retourné à l’administration, cela prive le propriétaire de toute possibilité de recours contre l’administration. Dans cette hypothèse la rectification ultérieure d’erreur sera au frais du propriétaire.